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Expertise en stratégie d’investissement, Expertise patrimoniale

Private Equity et avantages fiscaux

Date de publication : 22/03/2024

Dans l’écosystème des investissements alternatifs, le Private Equity se taille une place d’importance par son potentiel de valorisation significatif, bien que souvent assorti d’un risque proportionnel. On peut aujourd’hui facilement accéder à cette classe d’actifs via des FPCI et/ou des FCPR, deux véhicules d’investissement phares du Private Equity en France.

Private Equity : Une brève introduction

Concrètement, le Private Equity, ou capital-investissement, consiste à investir dans le capital de sociétés non cotées en bourse. Cette approche vise à financer la croissance de ces entreprises, leur restructuration, ou encore leur transmission.

Le corollaire de cet investissement réside dans le fait que le Private Equity, en contrepartie de rendements potentiellement élevés, nécessite un horizon d’investissement plus long et donc d’une liquidité moindre, que ce que l’on pourra obtenir sur les marchés boursiers.

Investir dans le Private Equity via des enveloppes dédiées

Les FPCI

Le Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) offre aux investisseurs un cadre intéressant pour placer leur argent dans des entreprises non cotées européennes, bénéficiant ainsi d’une exonération fiscale sur les plus-values sous certaines conditions.

Globalement, destiné aux investisseurs prêts à engager au moins 100 000 euros, ce fonds représente une opportunité d’investissement avec un potentiel de rendement élevé et des avantages fiscaux attractifs.

En outre, les FPCI qui investissent majoritairement dans des entreprises non cotées, bénéficient d’une flexibilité de gestion accrue et ne sont pas soumis à une procédure d’agrément de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Notons au passage que l’adhésion à un FPCI se fait exclusivement via un conseiller professionnel, les capitaux étant immobilisés pour une durée de 5 à 10 ans.

Pour être considéré comme « fiscal« , un FPCI devra néanmoins allouer au moins 50% de son portefeuille à des PME et ETI situées dans l’EEE, conformément à l’article 163 quinquies B du Code Général des Impôts.

Les FCPR

Le Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) représente une autre option d’investissement qui permet d’accéder à des entreprises innovantes via un apport de capital.

Géré par des sociétés de gestion agréées, le FCPR nécessite un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Pour favoriser l’innovation et le développement d’entreprises non cotées, au moins 50 % de ses actifs doivent être investis dans de telles structures.

Les FCPR s’adressent principalement à des investisseurs avertis, prêts à accepter un niveau de risque élevé, incluant la possibilité de perdre intégralement leur capital. Cet engagement, indubitablement risqué, est cependant tempéré par des avantages fiscaux sous certaines conditions. Les investisseurs bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits des parts reçues, à condition de conserver ces parts pendant au moins cinq ans.

Zoom sur le 150-0 B ter

Les FPCI et les FCPR sont des véhicules appréciés en private Equity via le dispositif du 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI), lequel encourage les investissements dans les PME et les entreprises innovantes, qui sont souvent le moteur de croissance économique et d’innovation. L’article 150-0 B ter permet:

• Sous certaines conditions, un report d’imposition sur les plus-values réalisées lors de la cession de parts de FPCI ou FCPR. Ici, les investisseurs peuvent différer l’imposition de leurs gains jusqu’à la vente ou le rachat de leurs parts, sous réserve de réinvestissement du produit de la cession dans des activités éligibles.

• D’inciter à l’investissement dans l’innovation et la croissance : Les FPCI, doivent investir dans des entreprises non cotées en bourse avec un risque potentiellement plus élevé, tandis que les FCPR sont également orientés vers l’investissement dans des PME et entreprises innovantes, mais avec des critères spécifiques de diversification et de gestion des risques.

• Soutenir l’économie réelle : En facilitant l’investissement dans des entreprises non cotées, les FPCI et FCPR dirigent l’épargne des investisseurs vers des entreprises ayant besoin de capitaux pour se développer, innover ou s’internationaliser.

• Diversifier utilement son portefeuille : Les FPCI et FCPR offrent une opportunité d’exposition au secteur du private equity. L’avantage fiscal du 150-0 B ter ajoute une incitation supplémentaire à explorer ces véhicules d’investissement alternatifs.

• Potentiel de rendement élevé : Investir dans le private equity via les FPCI et FCPR comporte certes des risques, mais le potentiel de rendement avec les entreprises en croissance, ce qui peut justifier ces risques pour certains investisseurs.

In fine, les FPCI et FCPR en private equity sont intéressants non seulement pour leur potentiel de rendement et leur capacité à diversifier les portefeuilles d’investissement, mais aussi et surtout pour les avantages fiscaux qu’ils offrent grâce au dispositif du 150-0 B ter. Avantage fiscal qui encourage les investissements dans des secteurs clés de l’économie, soutenant ainsi l’innovation et la croissance économique tout en offrant aux investisseurs des conditions fiscales favorables.