Assurance-vie et droits de succession

Je cède mon entreprise pour mon départ à la retraite. L’assurance-vie peut-elle m’aider à faire des économies sur les droits de succession ?

Le défi à relever

Monsieur D, 64 ans, divorcé et père de 3 enfants, vient de céder son entreprise en prévision de son départ en retraite. Nous l’avions accompagné dans la détermination de l’impact fiscal et social de la cession de sa société et dans la réalisation de son bilan retraite et c’est donc tout naturellement qu’il s’est tourné vers nous s’agissant du sort du solde net de cession alors perçu (2 000 000 €).

Il s’interrogeait en effet sur les investissements possibles lui permettant de percevoir des revenus complémentaires et/ou d’anticiper la transmission de son patrimoine.

Notre approche

Nous lui avons présenté plusieurs types d’investissement lui permettant de répondre à ses objectifs. Nous ne présenterons ici que l’un d’entre eux : l’assurance-vie.

L’assurance-vie est un outil de placement permettant non seulement de diversifier le patrimoine mais également de disposer d’un capital à tout moment par rachat partiel ou total. C’est également un outil de transmission dans la mesure où les capitaux du contrat reviennent, au moment du décès du souscripteur, à un bénéficiaire désigné de son choix. L’assurance-vie jouit d’une fiscalité privilégiée en cours de vie et au moment du décès.

Nous avons ainsi expliqué à Monsieur D les avantages de l’assurance-vie :

• En cours de vie : en ayant recours à un contrat d’assurance-vie, Monsieur D disposerait d’un placement lui permettant de faire fructifier son épargne tout en ayant la possibilité de percevoir des revenus faiblement voire non fiscalisés (à l’exception des prélèvements sociaux).
• Au moment du décès : les versements qu’il réaliserait sur un contrat d’assurance-vie entre aujourd’hui et ses 70 ans, ne seraient pas intégrés à l’actif de succession et seraient fiscalisés de la manière suivante :
  • Jusqu’à 152 500 € : pas de fiscalité
  • Entre 152 500 € et 852 500 € : prélèvement de 20% des capitaux taxables
  • Au-delà de 852 500 € : prélèvement de 31,25%

Monsieur D pourrait ainsi transmettre 152 500 € à chacun de ses enfants (soit 457 500 € au global) en franchise d’impôt. Seuls des prélèvements sociaux seraient dus sur les produits ne les ayant pas encore supportés.

Les bénéfices

Les bénéfices au moment du décès.

À savoir

Nous n’avons ici pas évoqué la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Celle-ci pourrait être démembrée permettant ainsi une économie de droits de succession plus importante. Il a par exemple été évoqué avec Monsieur D la possibilité de prévoir la transmission de l’usufruit à ses enfants et la nue-propriété à ses petits-enfants vivants ou à naître. Les enfants pourraient alors librement jouir des fonds perçus et les petits-enfants bénéficieraient d’une créance de restitution sur la succession de leurs parents du montant des contrats transmis par leur grand-père.