PER et succession

Est-il avantageux de conserver son PER (Plan d’Épargne Retraite) après la retraite pour optimiser sa succession ?

Le défi à relever :

Monsieur T, 66 ans, marié et sans enfant, approche de la retraite. Il nous a sollicité pour l’accompagner dans la liquidation de ses droits auprès des différentes caisses de retraite. Il se pose des questions quant au devenir de ses contrats retraite.

Tout au long de sa carrière, Monsieur T a alimenté un Plan d’Épargne Retraite (PER), qui atteint aujourd’hui environ 150 000 €. Il envisageait initialement de demander la liquidation du PER sous forme de capital fractionné à la retraite. Cependant, nous lui avons conseillé de le conserver, étant donné l’importance de son patrimoine et de ses revenus prévus à la retraite.

Notre approche :

Contrairement à l’assurance-vie, la fiscalité en cas de décès du souscripteur d’un PER n’est pas calculée en fonction de l’âge lors des versements, mais en fonction de l’âge au moment du décès.

Ainsi, conserver un PER à la retraite peut présenter deux avantages principaux :

• Optimisation fiscale pendant la retraite

Si le retraité bénéficie encore d’une fiscalité importante, des versements complémentaires sur le PER permettent de continuer à déduire ces sommes de son revenu imposable.

• Avantage successoral pour le conjoint ou partenaire de PACS

En cas de décès, si le PER est conservé jusqu’à cette échéance, le conjoint ou le partenaire de PACS bénéficiaire du contrat peut recevoir le capital sans être soumis aux prélèvements sociaux sur les intérêts générés (à l’exception des intérêts générés sur le fonds euros éventuel qui eux, sont prélevés chaque année).

Monsieur T a versé au total 120 000 € sur son PER (via des versements mensuels et des transferts d’anciens contrats retraite). À son départ à la retraite, son contrat est valorisé à environ 150 000 €.

S’il décide de conserver ce contrat jusqu’à son décès, à l’âge hypothétique de 74 ans, et en supposant un rendement annuel moyen de 3%, la valeur du contrat pourrait atteindre environ 190 000 €.

Si le bénéficiaire désigné est Madame T :

• Pas de prélèvements sociaux sur les intérêts générés

Les 40 000 € d’intérêts accumulés pendant les 8 années supplémentaires ne subiront aucuns prélèvements sociaux en supposant qu’ils aient été investis en unités de compte.

• Pas de droits de succession pour le conjoint survivant

Madame T, en tant que bénéficiaire du PER, recevra l’intégralité du capital de 190 000 € sans être soumise aux droits de succession, conformément à la législation actuelle.

Les bénéfices :

Au décès de son mari, Madame T percevra ainsi l’intégralité dès 190 000 €, sans avoir à payer de prélèvements sociaux ni de droits de succession. Cela lui permettra de maintenir son niveau de vie après le décès de son conjoint.

Cette stratégie est particulièrement adaptée pour les retraités qui souhaitent non seulement capitaliser sur leurs placements, mais aussi anticiper leur succession dans les meilleures conditions fiscales.

À savoir :

Cette stratégie de conservation peut aussi trouver un intérêt en présence d’enfants qui seraient désignés bénéficiaires du PER. Si le décès survient après 70 ans, les enfants bénéficient d’un abattement de 30 500 € (partagé avec les contrats d’assurance-vie pour lesquels des versements auraient été réalisés après 70 ans) avant que les fonds ne soient soumis aux droits de succession (barème progressif).