Stratégie patrimoniale : protection conjoint et transmission

« Quelle stratégie patrimoniale adopter dans le but d’acquérir une résidence principale avec des fonds propres tout en protégeant mon conjoint et en anticipant la transmission ? »

Le défi à relever

Monsieur et Madame K, âgés respectivement de 74 et 67 ans, sont mariés sous le régime de la séparation de biens et ont une fille unique.

Ils souhaitent acquérir une nouvelle résidence principale mais les fonds destinés à l’acquisition sont des biens propres de Monsieur. Celui-ci souhaite protéger son épouse ainsi qu’anticiper la transmission du bien à leur fille.

Le couple nous sollicite donc afin que nous puissions leur proposer une stratégie patrimoniale adaptée qui répondrait à leurs objectifs.

Notre approche

Après la réalisation d’un bilan patrimonial et d’un diagnostic successoral, nous avons présenté aux époux K les mécanismes de protection du conjoint et d’optimisation de la transmission qui pourraient ainsi nous permettre de répondre à leurs objectifs :

Changement de régime matrimonial
Aménagement du régime matrimonial avec adjonction d’une société d’acquêts
Donation entre époux avec utilisation de l’abattement de 80 724 €
Donation de sommes d’argent entre parent et enfants avec utilisation de l’abattement de 31 865 € par parent et par enfant
Donation démembrées (nue-propriété pour les enfants et usufruit pour les parents) avec réversion d’usufruit au conjoint survivant

Une fois cet état des lieux réalisé, voici finalement les quatre stratégies patrimoniales proposées :

1ère stratégie :

Donation de sommes d’argent au profit de la fille du couple ;
Acquisition de l’usufruit du bien par Monsieur K et de la nue-propriété par la fille ;
Apport de l’usufruit dans une société d’acquêts.

2ème stratégie :

Donation de sommes d’argent réalisée au profit de la fille du couple ;
Donation de liquidités par Monsieur à Madame K ;
Acquisition de l’usufruit du bien par le couple (pour moitié chacun avec clause d’accroissement) et également acquisition de la nue-propriété par la fille du couple.

3ème stratégie :

Changement de régime matrimonial ;
Donation de sommes d’argent au profit de la fille du couple ;
Apport des sommes à une SCI qui ferait acquisition de la résidence principale.

4ème stratégie :

Donation de liquidités par Monsieur à Madame K ;
Donation de sommes d’argent au profit de la fille du couple ;
Apport des sommes à une SCI qui fera ensuite l’acquisition de la résidence principale.

Pour chacune des stratégies nous avons détaillées les différentes étapes et estimé les différents coûts (droits de donation, émoluments du notaire, autres frais annexes) puis mesuré l’impact sur les droits de succession.

Les bénéfices

Chacune des stratégies présentaient des avantages et des inconvénients mais nous avons préconisé aux clients une détention en direct plutôt que via une SCI. Le Conseiller patrimonial a ensuite accompagné les clients chez le notaire pour mettre en place la stratégie retenue :

Changement de régime matrimonial,
Donation de sommes d’argent à la fille
Et acquisition du bien en démembrement (nue-propriété par la fille et usufruit par les parents)

A savoir

En règle générale, nous préconisons rarement d’intégrer la résidence principale dans les stratégies de transmission. Il est en effet important de conserver la main sur ce bien et d’être libre d’en disposer à tout moment. Cependant, dans certains cas (âge des clients, composition du patrimoine, etc.), la transmission de la résidence principale aux enfants peut être envisagée.